CGV

Dernière mise à jour : 10/06/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site J’ai décidé d’être heureuse (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse https://jaidecidedetreheureuse.com

Ces CGV ont vocation à s’appliquer dès la mise en ligne de produits numériques (e-books) et/ou de produits physiques.

1. Identification du vendeur

• Nom / Raison sociale : Jennifer Eppe

• Statut juridique : Auto-entrepreneur

• Adresse du siège social : 5 route du Moulin de Jantou – 12390 Anglars-St-Félix

• Adresse e-mail : contact@jaidecidedetreheureuse.com

• Numéro SIRET : 845 145 077 00010

• TVA intracommunautaire : Non applicable, art. 293B du CGI 

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de :

• Produits numériques téléchargeables (e-books)

• Produits physiques (articles expédiés)

via le Site.

3. Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, sans réserve.

Une case à cocher obligatoire permet au client de reconnaître avoir pris connaissance des CGV avant validation de la commande.

4. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, des variations minimes peuvent exister, notamment pour les produits artisanaux ou faits main, sans que cela n’engage la responsabilité du vendeur.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT) selon le régime applicable.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

6. Commande

Le client passe commande directement sur le Site.

Toute commande est considérée comme définitive après :

• validation du panier

• acceptation des CGV

• confirmation du paiement

Un email de confirmation est envoyé au client.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés seront précisés sur le Site (carte bancaire, plateforme sécurisée, etc.).

Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement.

8. Livraison

8.1 Produits numériques

Les produits numériques (e-books) sont fournis sous forme de fichiers téléchargeables après confirmation du paiement.

L’accès est personnel et réservé au client.

8.2 Produits physiques

Les produits physiques sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais et frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

9. Droit de rétractation

9.1 Produits numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du client.

9.2 Produits physiques

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.

10. Remboursement

En cas de rétractation valable, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné ou preuve d’expédition.

11. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des ventes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus numériques (e-books, textes, visuels) sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation est strictement interdite.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

15. Médiation de la consommation

Le client peut recourir à un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées ultérieurement ou disponibles sur le Site.

16. Modification des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.